Avec ce nouveau règlement (une directive européenne transposée en droit belge), l’Union européenne a voulu offrir une meilleure protection aux…
Diverses études révèlent que la protection des lanceurs d’alerte (en plus de son aspect éthique) présente une valeur ajoutée purement…
Ces règles s’appliquent à toutes les entités publiques. Pour les entreprises du secteur privé, elles s’appliquent à partir de 50…
Toute personne qui a connaissance de violations ou d’irrégularités dans un contexte professionnel peut les signaler. Il ne s’agit donc…
La directive implique au moins une protection pour les signalements relatifs aux domaines suivants : marchés publics, services, produits et marchés…
La directive prévoit trois canaux de signalement. Canal interne : Par ce canal, le signalement parvient à une personne spécialement…
La directive laisse ce choix aux États membres, et il est probable que le législateur belge choisira de faire une…
La réglementation protège les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, soit, en substance, tout traitement négatif à l’égard de l’auteur…
Un bon processus de mise en œuvre exploite les possibilités techniques disponibles pour permettre le signalement (anonyme) sans s’y fier…
