Un mauvais code douanier peut coûter bien plus que quelques pour cent de droits de douane ! Le classement tarifaire détermine la véritable identité douanière d’une marchandise. Il influence le taux de droits applicable, mais aussi les réglementations à respecter, les licences requises, les restrictions éventuelles et parfois même la possibilité d’importer ou d’exporter le […]
Les douanes et accises de Mons (AGD&A SPF Finances), en collaboration avec AKT CCI Hainaut, AKT CCI BW, AKT CCI Wapi et AKT CCI LVN, vous invitent au Forum régional des Douanes le 5 octobre prochain, de 9h00 à 12h00 (Accueil 8h30), à l’auditorium du SFP Finances à Charleroi, Tour Albert, Petite Rue, 4 – 3ème étage (à côté du centre commercial Rive Gauche).
Dès le 30 décembre 2026, une nouvelle obligation s’impose à toute entreprise qui importe du bois, du cacao, du café, du caoutchouc, du soja, de l’huile de palme ou des bovins et leurs dérivés. Pas de document ? Pas de dédouanement! Venez vous former afin d’éviter des soucis…
Vous exportez déjà vers l’Asie ou envisagez d’y développer vos activités ? Les marchés asiatiques offrent de nombreuses opportunités aux entreprises wallonnes, mais présentent également des spécificités réglementaires, douanières et commerciales qu’il est essentiel de maîtriser pour éviter les écueils et saisir pleinement les opportunités offertes. Dans ce contexte, les AKT-CCI vous invitent à participer […]
La valeur en douane ne correspond pas toujours au montant indiqué sur la facture. Commissions, redevances, frais de transport, assurances, outillages, remises, liens entre vendeur et acheteur… Certains éléments doivent être ajoutés, d’autres peuvent être déduits. Encore faut-il savoir lesquels, et à quelles conditions.
Ventes de marchandises au sein de l’UE, exportations, importations, facturation… La TVA applicable aux opérations internationales répond à des règles spécifiques qu’il est essentiel de bien comprendre. Cette formation vous donne les repères nécessaires pour identifier le traitement TVA applicable à vos à vos flux transfrontaliers et internationaux, comprendre vos obligations et appliquer les règles au quotidien. Nous aborderons Le régime TVA applicable aux flux de marchandises, tant intracommunautaire qu’à international.
Un même bien, plusieurs entreprises, un transport direct du fournisseur au client final : qui facture la TVA, où est-elle due et quelles règles appliquer ? Les opérations triangulaires et les ventes en chaîne peuvent rapidement rendre le traitement TVA complexe, notamment lorsque plusieurs intervenants et États membres sont concernés.
Cette formation pratique vous permettra de maîtriser les règles TVA applicables à ces opérations et d’en comprendre les mécanismes. Nous aborderons notamment les règles spécifiques aux opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées ainsi que celles applicables aux ventes en chaîne, à travers de nombreux cas concrets et mises en situation.