Lanceurs d’alerte

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un canal sécurisé pour les lanceurs d’alerte depuis décembre 2023. AKT CCI Hainaut propose une solution technique conforme à la directive européenne, tout en garantissant la confidentialité et la protection des données.

La Directive Européenne, transposée dans la loi belge, incombe aux entreprises de plus de 50 travailleurs de mettre en place un canal de signalement interne, depuis décembre 2023. Pour rappel, cette directive vise une meilleure protection des lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles. Le canal interne doit ainsi garantir qu’un signalement peut être effectué de manière sécurisée, de sorte que la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et de celle des tiers soit garantie.

Les entreprises qui souhaitent offrir un canal de signalement sécurisé aux lanceurs d’alerte peuvent bien sûr le mettre en place d’elles-mêmes, mais techniquement, ce n’est pas toujours évident. AKT CCI Hainaut, ainsi que d’autres CCI, peuvent aider les entreprises à mettre en place ces canaux de signalement, et assurer qu’ils répondent aux exigences de sécurité, de protection des données et de fiabilité.

Rôle et offre d’AKT CCI Hainaut :

Le rôle des CCI dans les canaux de signalement se limite à celui d’un fournisseur d’une solution technique, conforme à la directive européenne. A aucun moment, les CCI n’auront un accès aux signalements. Cet accès sera limité à la personne désignée par l’entreprise elle-même.
La CCI pourra aussi donner quelques conseils pour mettre en place une politique de lanceurs d’alertes : qui désigner en interne pour gérer le canal, comment assurer le suivi des signalements, canal anonymisé ou pas, etc. Elle ne se substituera toutefois pas au conseil juridique de l’entreprise.
Des séances d’informations et des formations seront également organisées pour informer les entreprises sur leurs devoirs et risques, face à cette nouvelle législation conçue in fine dans l’intérêt des entreprises.

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