La valeur en douane ne correspond pas toujours au montant indiqué sur la facture. Commissions, redevances, frais de transport, assurances, outillages, remises, liens entre vendeur et acheteur… Certains éléments doivent être ajoutés, d’autres peuvent être déduits. Encore faut-il savoir lesquels, et à quelles conditions.
Ventes de marchandises au sein de l’UE, exportations, importations, facturation… La TVA applicable aux opérations internationales répond à des règles spécifiques qu’il est essentiel de bien comprendre. Cette formation vous donne les repères nécessaires pour identifier le traitement TVA applicable à vos à vos flux transfrontaliers et internationaux, comprendre vos obligations et appliquer les règles au quotidien. Nous aborderons Le régime TVA applicable aux flux de marchandises, tant intracommunautaire qu’à international.
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