Carnet ATA
Admission Temporaire-Temporary Admission
Document pour l’exportation temporaire d’un an maximum pour du matériel (chevaux, instruments de musique, véhicules, outils, etc.). Celui-ci vous évitera les frais de douane et la TVA lorsque vous vous rendez, par exemple, dans une foire ou un salon à l’étranger.
Pour vos exportations temporaires de matériel, expositions et voyages d’affaires, simplifiez-vous la vie avec le carnet ATA. Demandez votre carnet ATA via le site https://www.e-ata.eu/
Dans quelles situations ?
- Vous devez partir avec vos outils ou votre matériel sur un chantier
- Vous participez à un concours avec votre cheval
- Vous emmenez vos instruments de musique à un concert
- Vous participez à un salon professionnel ou une exposition
Quels pays nécessitent ce carnet ?
Vers un pays tiers, membre de la chaîne ATA (détails sur cette page)
Comment l’obtenir ?
En suivant les 3 étapes suivantes :
Inscription
Inscription préalable sur le site https://www.e-ata.eu/
Signer les conditions
Renvoi des conditions générales signées ainsi que les statuts avec nomination du signataire et extrait BCE (avec UE) récent pour les entreprises personnes physiques ou morales, ASBL. à AKT CCI Hainaut (siège de Charleroi)
Introduire la demande
Introduire une demande de carnet ATA via le site https://www.e-ata.eu/
Carnet ATA digital
Pays concernés : 27 pays de l’UE, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.
Il est géré uniquement sur application GSM à partir du 01/06/2026 et pour ces pays.
Remarque : Si vous allez dans, ou traversez, un de ces pays, en plus d’autres qui n’acceptent pas encore le digital, vous aurez les deux types (papier et digital).
Informations complémentaires :
Site de demande : https://www.e-ata.eu/help
Vidéos : https://www.youtube.com/playlist?list=PLJ7FR9D8MXVxO_cpvstnIrbO02Nek_IWX
https://support.atacarnet.iccwbo.org/support/solutions/articles/202000107205-video-training
Document : Guide de l’utilisateur ICC
Check list :
S’inscrire sur le site de demande S’enregistrer – eATA
Télécharger l’application ICC ATA sur Google Play ou app store
S’inscrire sur le site de gestion du carnet https://app.atacarnet.iccwbo.org/
Tarifs
Les tarifs sont variables selon la valeur de la marchandise et le nombre de voyages effectués sur l’année (devis auprès de votre CCI – comptez au minimum 300 €). Attention, une caution peut être demandée dans certains cas ou pour certains montants.
Principe
Vous ne payez qu’une seule fois votre carnet – valable 1 an – à votre CCI. Vous pouvez exporter temporairement le matériel ou l’animal autant de fois que nécessaire dans l’année et vous le réimportez en Belgique tel qu’il était parti (ou avec la preuve officielle de destruction ou de vol par exemple) au départ de la Belgique. La douane belge vérifie la liste du matériel au départ. Les douanes belge (ou européenne) et étrangères complètent les talons à chaque mouvement et prennent les feuillets nécessaires.
