Webinaire – Mini-cycle Douanes (2/2) : Origine préférentielle des marchandises et nouvel accord Pan-euro-méditérranéen

À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles d’origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes deviendront définitives et obligatoires. Ces changements auront un impact significatif sur les exportateurs et les entreprises actives dans la zone pan-euro-méditerranéenne.

Quelles sont les principales nouveautés ?

• Simplification des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle.
• Tolérances désormais exprimées en quantité et non plus en valeur.
• Suppression du certificat de circulation EUR-MED.
• Possibilité de cumul total pour les produits textiles.

Pays qui peuvent intégrer cette zone de cumul et bénéficier des nouvelles règles, sous réserve d’adhésion

UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine.

Certains pays appliquent déjà ces nouvelles règles ; les autres devront le faire avant le 31/12/2025, faute de quoi les échanges sous origine préférentielle ne seront plus possibles.

Intervenant

Roger Teney, expert à l’Administration générale des Douanes et Accises

Public cible

• Les exportateurs vers les pays mentionnés, dont les produits ne bénéficient pas encore de l’origine préférentielle en raison de règles actuelles trop strictes.
• Les entreprises du textile réalisant ou faisant réaliser du travail à façon dans la zone pan-euro-méditerranéenne.
• Les fabricants qui ne font pas d’exportation, mais vendent uniquement dans l’UE et qui, avec les nouvelles règles, devront désormais émettre des déclarations de fournisseur.
• Les exportateurs déjà concernés par l’origine préférentielle vers ces pays, qui découvriront les nouvelles règles de transformation à appliquer à l’avenir.

Tarifs

Gratuit pour les membres d’AKT CCI Hainaut et les clients de Burniaux Consulting; 169,40 € TVAC (140 € HTVA) pour les non-membres.

Modalités d’inscription

Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l’activité. En cas d’absence à la formation ou d’une annulation tardive, 50 € HTVA seront facturés aux membres et invités, pour les non-membres, la totalité des frais d’inscription sera due. Les inscrits peuvent se faire remplacer.

Contact

Natalia Ostach (tel. 065/22.65.08), Rachaa Ketita (tel. 065/63.25.68), sbezngvbaf@nxg-ppvu.or

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