Cycle contrôles (1/3) : comment se préparer concrètement à un contrôle fiscal ?

À travers des exemples concrets et des conseils directement opérationnels, ce séminaire vous apportera les clés pour structurer efficacement votre organisation, sécuriser vos pratiques et répondre avec rigueur aux demandes de l’administration fiscale.

Vous bénéficierez d’un éclairage clair sur les règles essentielles de la procédure fiscale (délais, formes, droits et obligations du contribuable), ainsi que d’une analyse des principales thématiques de contrôle, illustrée par des jurisprudences récentes et des cas pratiques.

Programme

• Cadre général du contrôle fiscal : objectifs, typologies et déroulement
• Les étapes clés de la procédure : de l’avis de contrôle à la clôture
• Droits et obligations du contribuable
• Bonnes pratiques pour préparer et gérer un contrôle fiscal
• Focus sur les points d’attention fréquents (TVA, frais professionnels, prix de transfert, etc.)
• Analyse de jurisprudences récentes et enseignements pratiques
• Conseils opérationnels pour sécuriser vos pratiques et limiter les risques

Véritable rendez-vous pragmatique, cette session vous permettra d’anticiper les risques, de mieux comprendre les attentes de l’administration et de piloter sereinement un contrôle fiscal.

Intervenant

Sébastien Collard, associé en conseil fiscal (BDO)

Public cible

Dirigeants, responsables financiers, comptables, juristes et toute personne impliquée dans la gestion fiscale de l’entreprise.

Tarifs

Gratuit pour les membres d’AKT CCI Hainaut et les clients de Burniaux Consulting; 90 € HTVA pour les non-membres.

Modalités d’inscription

Toute annulation doit nous être signalée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la date de l’activité. En cas d’absence à la formation ou d’une annulation tardive, 45 € HTVA seront facturés aux membres et invités; pour les non-membres, la totalité des frais sera due.

Contact

Natalia Ostach (tel. 065/22.65.08), Rachaa Ketita (tel. 065/63.25.68), sbezngvbaf@nxg-ppvu.or

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