Cycle “1 Euro c’est 1 Euro” – Optimisation Fiscale : Les Clés pour Vos Contrats de Travail !”

Cycle “1 Euro c’est 1 Euro”

Optimisation Fiscale : Les Clés pour Vos Contrats de Travail !

 À quoi faire attention et comment optimiser efficacement vos contrats de travail.”

En Belgique, le coût d’un travailleur salarié est très élevé pour l’employeur, en raison des charges patronales dues en sus du salaire brut du travailleur.L’octroi de certains avantages défiscalisés et l’insertion de certaines clauses particulières dans le contrat de travail permettent aux employeurs d’octroyer un net supérieur aux travailleurs tout en payant moins d’impôts, sous réserve de certains garde-fous légaux.
Ce protectionnisme concernant la rémunération des travailleurs pourrait donner envie de faire appel à de la sous-traitance plutôt qu’à des engagements sou contrat de travail mais gare à la fausse indépendance !

 Plan

1. Engager des indépendants moins cher mais éviter la fausse indépendance
2. Critères de requalification
3. Pièges à éviter

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1. Protection de la rémunération
2. Détermination par la classification professionnelle et la commission paritaire
3. Elément essentiel du contrat de travail (risque d’acte équipollent à rupture)
4. Les limites des retenues sur rémunération

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1. Octroi d’avantages
2. Clause de libéralités
3. Chèques-repas
4. Plan bonus CCT 90
5. Droits d’auteur
6. Budget mobilité
7. Plan d’option sur actions
8. ATN
9. Frais forfaitaires
10. Attention à la non-discrimination »

Intervenantes

Maître Céline Kunnen, avocate associée, et Maître Jessica Frébutte, avocate, du cabinet Centrius

Public cible

• Les dirigeants d’entreprises
• Les responsables des ressources humaines (RH)
• Les directeurs financiers

Tarifs

Gratuit pour les membres et les clients de BHC et XEFI, 140 € HTVA pour les non-membres.

Modalités d’inscription

Toute annulation doit nous être signalée par écrit au plus tard 5 jours ouvrables avant l’activité. En cas d’absence à la formation ou d’une annulation tardive, la totalité des frais d’inscription sera due. Les inscrits peuvent se faire remplacer.

Contact

Natalia Ostach (tel.065/22.65.08), Rachaa Ketita (tel.065/63.25.68), vafpevcgvba@nxg-ppvu.or

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