Trouver des infos
Retrouvez toutes les informations sur les sanctions européennes contre les personnes et entités russes et biélorusses via les liens fournis sur la base de données Eur-Lex. Des ressources supplémentaires, comme les communiqués de presse sur les différents paquets de sanctions, ainsi que des informations nationales et des initiatives de solidarité avec l’Ukraine, sont également disponibles…
Où puis-je trouver toutes les informations au niveau européen ?
Toutes les personnes et entités russes figurant sur la liste des sanctions :
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02014D0145-20211213&qid=1646660239479&from=FR
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0241&qid=1646660239479&from=EN
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0265&qid=1646660239479&from=FR
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0267&qid=1646660239479&from=EN
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0337&qid=1646660239479&from=EN
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0354&qid=1646660239479&from=EN
Liste des personnes et entités biélorusses faisant l’objet de sanctions
Forfait de sanctions 4 :
- Communiqué de presse quatrième paquet de sanctions
- Les informations légales seront en ligne ultérieurement
Forfait de sanctions 3 :
- Lisez la déclaration sur le troisième ensemble de sanctions coordonnées au niveau international ici.
- Informations supplémentaires sur le package SWIFT
Forfait de sanctions 2 :
- Conclusions du Conseil européen du 24 février – deuxième paquet de sanctions
- Information juridique deuxième paquet de sanctions
- Aperçu juridique sanctions financières
- Aperçu juridique des biens à double usage
Forfait de sanctions 1 :
- Conclusions de l’UE du 22 février – premier paquet de sanctions
- Information juridique premier forfait sanction
- Base de données de (toutes) les sanctions européennes contre des personnes, des groupes et des entités
Où puis-je trouver toutes les informations au niveau national ?
- Mise à jour sur l’Ukraine du Département du contrôle des marchandises stratégiques
- Biens à double usage
- Conflit de pages de destination belges en Ukraine.
Je veux contribuer et montrer ma solidarité avec l’Ukraine…
- La page d’information du gouvernement fédéral sur le conflit en Ukraine contient des informations sur la façon dont vous pouvez offrir un logement, fournir une aide financière ou comment des biens peuvent être donnés.
- Les membres du Consortium 12-12 (Médecins du Monde, Caritas International, Handicap International, Oxfam-Belgique, Plan International Belgique, Croix-Rouge et UNICEF Belgique) lancent un appel commun en faveur des victimes de la crise en Ukraine. Toutes les informations peuvent être trouvées ici.
- La Croix-Rouge mène également de nombreuses actions. Toutes les informations à ce sujet et comment vous pouvez aider peuvent être trouvées ici.
- La directive d’aide du Pacte mondial des Nations Unies contient également des informations détaillées si vous, en tant qu’entreprise, souhaitez offrir une aide humanitaire.
- Eurochambres coordonne également différentes actions de différentes chambres de commerce européennes. Toutes les infos ici.